Informations légales

Mentions Légales
& Confidentialité

Mise à jour : Avril 2026 — Site batimmrenov.fr

Sommaire
Article 01

Éditeur du site

Le site batimmrenov.fr est édité par :

Informations de l'entreprise
Raison socialeBATIMM RENOV
Statut juridiqueEntrepreneur Individuel (Artisan)
ResponsableMatthieu GLOD
Siège socialSaint-Étienne-en-Bresse, 71370, France
SIRET940 232 812 00013
Code APE4334Z — Peinture et vitrerie / 4331Z — Plâtrerie
Téléphone07 54 32 98 64
Assurance décennaleAssurance Décennale & Responsabilité Civile Professionnelle — Attestation disponible sur demande
ℹ️ Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), Matthieu GLOD est désigné comme responsable de la publication du site batimmrenov.fr.
Article 02

Hébergement

Le site batimmrenov.fr est hébergé par :

Hébergeur
SociétéCloudflare, Inc.
Adresse101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Article 03

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site batimmrenov.fr — textes, photographies, visuels, logos, illustrations, structure graphique et code source — sont la propriété exclusive de BATIMM RENOV ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de BATIMM RENOV. Toute violation de ces droits pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Leur reproduction ou utilisation, partielle ou totale, est interdite sans autorisation préalable.

Article 04

Responsabilité

BATIMM RENOV s'efforce de maintenir les informations publiées sur ce site aussi précises et à jour que possible. Cependant, BATIMM RENOV ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées sur le site.

BATIMM RENOV ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects susceptibles de résulter de l'accès au site, de l'utilisation des informations qu'il contient, ou de l'indisponibilité temporaire du site pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. BATIMM RENOV n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 05

Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement UE 2016/679 — et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Traitement des données
Responsable du traitementMatthieu GLOD — BATIMM RENOV, Saint-Étienne-en-Bresse (71370)
Données collectéesNom, numéro de téléphone, adresse email (optionnel), commune du chantier, description du projet
FinalitéÉtablissement de devis, suivi de la relation commerciale, réponse aux demandes de contact
Base légaleIntérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) et exécution d'un contrat (Art. 6.1.b RGPD)
Durée de conservation3 ans maximum après le dernier contact ou la fin de la relation commerciale
DestinatairesBATIMM RENOV uniquement. Aucune transmission à des tiers à des fins commerciales.
Transfert hors UELes formulaires sont traités via Formspree (USA) — soumis aux clauses contractuelles types de l'UE.

Vos droits

👁️
Droit d'accès
Vous pouvez obtenir une copie de toutes les données vous concernant que nous détenons.
✏️
Droit de rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
🗑️
Droit à l'effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles (droit à l'oubli).
🚫
Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à tout moment.
📧 Pour exercer vos droits, adressez votre demande par email à contact@batimmrenov.fr ou par courrier à : BATIMM RENOV, Saint-Étienne-en-Bresse, 71370. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).
Article 06

Cookies

Le site batimmrenov.fr utilise des cookies techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site (navigation, préférences d'affichage). Ces cookies ne collectent aucune donnée personnelle à des fins de suivi commercial ou publicitaire.

Le site n'utilise pas de cookies de traçage, de cookies publicitaires tiers ou de cookies Google Analytics. Aucun consentement supplémentaire n'est requis pour ces cookies purement fonctionnels, conformément aux recommandations de la CNIL.

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Cette action peut affecter certaines fonctionnalités du site.

Article 07

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation relatifs au règlement amiable des litiges de consommation, BATIMM RENOV adhère à un service de médiation de la consommation.

En cas de litige entre BATIMM RENOV et un client consommateur qui ne pourrait être résolu dans le cadre d'une réclamation préalable directement introduite auprès de nos services, le client peut recourir gratuitement au médiateur :

Médiateur de la consommation
OrganismeMédiateur de la consommation agréé — secteur bâtiment/artisanat
Plateforme européenneec.europa.eu/consumers/odr
ConditionsLe recours au médiateur est gratuit pour le consommateur. La démarche doit être introduite dans l'année suivant la réclamation écrite.
⚖️ En cas de litige persistant, les tribunaux français seront seuls compétents. La loi française est applicable. Toute réclamation doit d'abord être adressée à BATIMM RENOV avant tout recours au médiateur.
Article 08

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la politique de confidentialité, ou pour exercer vos droits RGPD, vous pouvez nous contacter :

Nous contacter
Par téléphone07 54 32 98 64 — Lun–Dim, 8h–20h
Par courrierBATIMM RENOV — Saint-Étienne-en-Bresse, 71370, France